...général des dettes actives et passives et biens de chaque communanté. ART. 7. — A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de...faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art on métier qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en...

...citoyen le droit de publier et de faire imprimer ses opinions. Le décret du 17 mars 1791 dispose qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession qu'elle trouvera bon ; l'abolition des corporations vint compléter les dispositions de ce décret,...

...mai's 1791 était venue déclarer, dans son article 7, que, à compter du 1er avril suivant, il serait libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou mélier qu'elle trouverait bon. Cependant, èt^e libre, ce n'est pas jouir d'une indépendance absolue,...

...l'industrie dans certaines villes et chez un grand nombre de peuples. Il en est autrement de nos jours. « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce...profession, art ou métier qu'elle trouvera bon», à charge de payer patente et de se conformer aux règlements de police, dit la loi du 2-17 mars 1791...

...contraire à la liberté individuelle ni à l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791, portant qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon; — Qu'en effet cette clause, conséquence de l'obligation de garantie imposée à un vendeur de clientèle,...

...liberté pour chacun de choisir le métier de son choix, en décidant qu'sà partir du i" avril 1791 il sera libre à toute personne de faire tel négoce...profession, art ou métier qu'elle trouvera bon», ils ajoutaient pour bien marquer leur volonté d'abolir les errements passés, les organismes occultes...

...quasi-officielles, ont été dissoutes par le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 : « Désormais, il sera libre à toute personne de faire tel négoce,...d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouverait bon » ; quelques mois plus tard, la loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 interdisait...

...entrepreneur étranger dans la France du début des années 1920 ! « II sera libre à toute personne défaire tel négoce ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon ». Loi du 2 mars 1791. Rappeler combien le travail de l'historien est déterminé par la nature des...

...répressifs respectifs330. Ainsi, « toute personne » n'est, en principe, déclarée « libre [...] de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon » que sous réserve d'être « tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix,...

...prochain, il sera lihre ä toute personne de faire tel negoce, art ou metier qu'elle trouvera bon [...] mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix d'apres les taux ci-apres determines." Danach waren alle Geschäfte auf dem Markt frei, allerdings...