| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...prêter le serment civique. ART. 5. Le serment civique est : Je jure d'être ßdele à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. ART.... | |
| César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...fidèles dont la conduite nf;. élé ou me sera confiée par l'Eglise; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir en ce qui concerne l'ordre public la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...et de l'état des citoyens, nous remarquons les articles suivants. « V. Le serment civique est : « Je jure d'être fidèle à la » nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon a pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'j4.s~ » semblée nationale constituante , aux... | |
| Société historique et scientifique de Soissons - France - 1856 - 284 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de cette paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » Ce serment vous est sans doute,... | |
| Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1856 - 292 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de celte paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. > Ce serment vous est sans doute ,... | |
| François Xavier Simon - 1857 - 244 pages
...prononcèrent, au nom de l'enfant qu'ils tenaient sur les fonts, le serment civique en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du roi, décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi. » II ya là excès de zèle... | |
| Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 550 pages
...le roi , qui venait de s'engager envers elle. Le président le prêta le premier en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Chacun des membres monta successivement... | |
| France - 1860 - 820 pages
...fidèle observation peut amener cette paix si désirable et rendre à la Francesa tranquillité. • Oui, je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. « Et ne croyez pas, messieurs, d'après... | |
| Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...des principes rapportés dans le préambule qui précède. Ce serment civique est ainsi conçu (1) : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. Par... | |
| France - 1860 - 842 pages
...cœur le serment que ma bouche va prononcer en ce moment. « Je jure d'être tidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et accep tée par le roi. • — M. PELBECQ : Sur l'exposé... | |
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