| Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 400 pages
...venait de donner l'exemple. Cet acte fut nommé serment civique. Il était conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la. loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nar tionale , et sanctionnée par le roi. v; \ VI. La prestation de ce... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...serment civique , et qu'aucun ne pourra voter sans l'avoir prononcé. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Sur la proposition de M. le vicomte... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure <P être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par F assemblée nationale constituante' aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , ei la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, i790 et 179I> VI.... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...prêter le serment civique/ V. lie serment civique est : Je jure c? être fidèle ,à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dit royaume , décrétée par Rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.VI.... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...dont la conduite m'a été ou me sera » confiée par l'église ; d'être fidèle à la na»tion, à la loi et au roi; et de maintenir de »tout mon pouvoir, en tout ce qui est de »l'ordre politique, la constitution décrétée »par l'assemblée nationale... | |
| Jacques-Antoine Dulaure - France - 1823 - 562 pages
...l'Assemblée nationale , placé à la droite du roi, se lève et prononce la formule suivante : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...maintenir , de tout mon pouvoir , la » constitution décretée par l'Assemblée et ac»• ceptée par le roi. » Tous les dép'utés se lèvent et crient... | |
| 1824 - 410 pages
...de l'Assemblée nationale, placé à la droite du roi, se lève et prononce la formule suivante : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...au « roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la con« stitution décrétée par l'Assemblée nationale et « acceptée par le roi. » Tous les députés... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...l'assemblée se lève, ainsi que tous les députés, et prononce la formule du serment décrété: Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution, décrétée par l'assemblée et acceptée par le roi. Les mêmes acclamations et le même enthousiasme... | |
| François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...par appel nominal. Le président monta le premier à la tribune , et le prononça en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...de maintenir de tout mon pouvoir * la constitution décrétée par l'assemblée natior » nale, et acceptée par le roi. » Ce n'était pas tout-a-fait... | |
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