 | Henri Martin - 1837 - 1320 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1837 - 764 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée parl'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.' VI.... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 pages
...Je jure de remplir mes fonctions avec exacti« tude, d'être fidèle à la nation française, à In loi et « au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la « constitution, et notamment les décrets relatifs à « la constitution civile du clergé. » Un mois après le vote... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...Constitution, quelqu'un propose d'imiter Louis XVI, en prêtant à l'instant ce serment civique: « Je « jure d'être fidèle à la Nation, à la loi...et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution « décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par if le Roi. » — Et chaque Député vient... | |
 | Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...bientôt. » Ces paroles s'expliqueront dans la section suivante. frit cette formule de serment : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée; nationale et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...Fatsemblee nationale et del représentant! de la France. • Je jure d'être Adèle l la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. • Serment prononce par M. de la... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...de fixer son domicile en France , et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : « Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas payé...devrez plus rien ? Croyez -vous que les milliers , le du royaume , dé» crétée par l'assemblée nationale constituante aux » années 1789, 1790 et 1791.... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...avec soin sur les lidèles de la paroisse, confiée à mes soins, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. MM. les ecclésiastiques, dont les... | |
 | Tournois - France - 1842 - 602 pages
...on respecta leurs scrupules et on le remplaça par celui de tous les citoyens ; en voici la teneur : Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'Assemblée Nationale-Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. De... | |
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... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. 
