 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 528 pages
..., suivan t l'ancien usage, mais en levant la main , un serment conçu en ces termes : • '«: ' « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi.» 8° Tous ceux qui ne prêteraient... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1909 - 990 pages
...Je jure de veiller avec soin sur les fidèles qui me sont confiés, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution civile du clergé » (3). Le schisme était consommé au grand scandale des bons catholiques qui déploraient... | |
 | Guy Marie Sallier - 1832 - 708 pages
...le serment civique, à peine d'exclusion. Le Président le prononça le premier en ces termes : « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et...de maintenir de tout mon pouvoir la » constitution décrétée par l'Assemblée Natio= » nale et acceptée par le Roi. » Quelques roya^ listes disputèrent... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1-QOC(1"OI» uuiiuuixui,... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...Je jure de remplir mes fonctions « avec exactitude, d'être fidèle à la nation fran« çaise, à la loi et au roi, et de maintenir de « tout mon pouvoir la constitution et notam« ment les décrets relatifs à la constitution ci(î) Ici, M. d'Autun ne faisait-il pas encore... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...sur les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m'est confié , d'être fidèle à la nal ion , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. > Ceux qui voudront prêter le serment... | |
 | France - 1835 - 416 pages
...l'Assemblée nationale, placé à la droite du roi, s'étant ensuite levé, a proféré le serment suivant : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée par le roi. Les membres de l'Assemblée ont répété :... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...jure de remplir mes fonctions avec exac« titude , d'être fidèle à la nation française , à « la loi et au roi , et de maintenir de tout mon « pouvoir la constitution , et notamment les « décrets relatifs à la constitution civile du « clergé. » De là l'origine... | |
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... Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. 
