Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 20
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
Full view - About this book

Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 7-8

Jean Jaurès - France - 1924
...temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Elle consacre le droit à la...
Full view - About this book

Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 703 pages
...temps ; mais il ne peut ni se vendre ni êtne vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie » (Déclaration 1793, art. 18)....
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 56

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1883
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre (3). Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (4). » — « Celui qui travaille...
Full view - About this book

Le libéralisme classique

André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. — Nul ne peut être...
Limited preview - About this book

Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...temps, mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité, il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics...
Limited preview - About this book

Le temps et le droit

Marc Ortolani, Olivier Vernier - Law - 2002 - 257 pages
...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille, et celui qui l'emploie". L'art. 15 de la Déclaration des...
Limited preview - About this book

L'Œil du maître: maîtres et serviteurs de l'époque classique au romantisme

Claude Petitfrère - Domestics - 2006 - 250 pages
...temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie »ss. Qu'on ne s'y trompe point...
Limited preview - About this book

Qu’est ce que les citoyennetés ... pour l’Union européenne ?

Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 36 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Article 19. - Nul ne peut être...
Limited preview - About this book

Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 31

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF