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" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 20
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — G. 5. fruct. an in, déclaration...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 1

Jean-Pierre Gallais - 1820
...l'oppression de ceux qui gouvernent. La loi ne reconnoît point de domesticité ; il ne peut y avoir qu'un engagement de soins et de reconnoissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820
...temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soms et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui remploie. 19. Nul ne peut être...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825
...temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825
...temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 388 pages
...temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint-Albin Berville, François Barrière - France - 1825
...temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de...
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