 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Art. 19. Nul ne peut être privé... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. I 9 . Nul ne peut être privé... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1885 - 668 pages
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre 5 . Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans... | |
 | Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre*. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de « reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans... | |
 | Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le principe formulé par le premier... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - Civil rights - 1886 - 536 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La Constitution de 1793 place l'égalité... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1888 - 964 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ut; peut être privé... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Industrial welfare - 1889 - 642 pages
...vendre ni être vendu ; « sa personne n'est pas une propriété aliénable. « La loi ne connaît pas de domesticité, il ne peut « exister qu'un engagement de soins et de recon« naissance entre l'homme qui travaille et celui qui « l'emploie. » 1795.— ART. 15. « Tout... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1895 - 880 pages
...droits de l'homme, préambule de la Constitution de 93, porte textuellement : « La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie». Je l'ai déjà dit: c'était dépasser... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Si la Convention avait dit «'il... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
