 | Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui Ira vaille et celui qui l'emploie. * La féodalité dominante comprit... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut être privé... | |
 | Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 514 pages
...législateur s'exprimait ainsi dans la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et » celui qui l'emploie. » Cette affirmation, dont on... | |
 | Positivism - 1880 - 492 pages
...vendre ni être vendu, » sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui » qui l'emploie. » L'article 352 de la Constitution... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...se vendre ni être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaillée! celui qui l'emploie. Art. {3. Nul ne peut être privé... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...gratuité du crédit, ainsi que l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) Jusqu'à présent,... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...peut.se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété atiénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — Le titre d'Homme et l'aliénation... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...et la vente de la poudre et des cartes à jouer.... personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — C. 5 "~~~ frucj. an m, déclaration... | |
| |
Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
