| Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 588 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu: sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut être privé... | |
| Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. i9. Nul ne peut être privé de... | |
| Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - History - 1907 - 510 pages
...domestiques. Goujon avait mis en action l'article 18 de la CoDstitution de 1793 : f La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. > 3. Goujon à sa femme, Langannerie,... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
| Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Ani. 19. — Nul ne peut être privé... | |
| Emile Faguet - Democracy - 1909 - 700 pages
...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Voilà qui est parler, très... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de... | |
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