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" Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 20
by Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 571 pages
...temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui Ira vaille et celui qui l'emploie. * La féodalité dominante comprit...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865
...peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — 19. Nul ne peut être privé...
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La femme pauvre au XIXe siècle

Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 450 pages
...législateur s'exprimait ainsi dans la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et » celui qui l'emploie. » Cette affirmation, dont on...
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La Philosophie positive: revue, Volume 24

Positivism - 1880
...vendre ni être vendu, » sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui » qui l'emploie. » L'article 352 de la Constitution...
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La démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 644 pages
...temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...se vendre ni être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaillée! celui qui l'emploie. Art. {3. Nul ne peut être privé...
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Exposé des écoles socialistes franc̦aises: ... suivi d'un aperc̦u sur le ...

Benoît Malon - Socialism - 1872 - 289 pages
...gratuité du crédit, ainsi que l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé...
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La divinité de l'église, Volume 4

Louis Antoine de Salinis - 1877
...peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) Jusqu'à présent,...
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Philosophie de la science politique ; et Commentaire de la Déclaration des ...

Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 524 pages
...peut.se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété atiénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — Le titre d'Homme et l'aliénation...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...et la vente de la poudre et des cartes à jouer.... personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — C. 5 "~~~ frucj. an m, déclaration...
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