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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1870

Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 372 pages
...tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les tieux publics, le « soin de prévenir par les précautions convenables...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique,...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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La Prostitution à Paris et à Londres, 1789-1871

Charles Jérôme Lecour - 1872 - 415 pages
...tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le « soin de prévenir par les précautions convenables...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...accompagnées d'aineutements dans les rues, lu tumulte excité dans les lieux d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte excité dans les lieux d'assemblée...attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans ¡es rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroils où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...le droit de dissolution ne devra ue dissolution être exercé par le représentant de l'autorité3 tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...qui troublent le repos des citoyens ; 3" le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...
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