...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;...

...tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les tieux publics, le « soin de prévenir par les précautions convenables...

...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique,...maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...

...tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le « soin de prévenir par les précautions convenables...

...accompagnées d'aineutements dans les rues, lu tumulte excité dans les lieux d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...

...la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...

...tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte excité dans les lieux d'assemblée...attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...

...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...

...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (142-174.) 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...

...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans ¡es rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroils où il se t'ait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...