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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ...

Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 636 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompngnees damcutément dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements noclu qui troublent le repos des citoyens ; H" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - Administrative law - 1918 - 848 pages
...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte eicité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » Ceci permet à la police locale d'appréhender et de conduire au poste les individus qui crient...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques; elle comprend notamment : ... 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemen tsd'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, acccompagnées d'ameuteraent dans les rues ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. (3) De maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...
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Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Io maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de Loi de 1884 Art. 97. — La police municipale...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 400 pages
...rues; le « tumulte excité dans les lieux d'assemu blées publiques; les bruits et attroupe« mens nocturnes qui troublent le repos « des citoyens;...ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassem« blemens d'hommes, tels que les foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies pu; bliqucs,...
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