| Administrative law - 1848 - 1586 pages
...ministre de l'intérieur le 28 avril 1838; — Vu enfin l'art. 471, u« 15, C. peu.; — Attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement» et dans les lieux publics est confié a l'autorité et la vigilance des maires des... | |
| Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...vigilance et à lau« lorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par les maires) » sont 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se faitdt; « grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , « rcjouissances et cérémonies... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons... | |
| Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...». "tranquillité publique, tels que rixes et disputes accom"pagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité "dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il se fait de... | |
| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité des boissons... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...publique, tels que les rixes et disputes «. accompagnées d'ameutements dans les rues, le tu« multe excité dans les lieux d'assemblée publique, les...bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où « il se fait de grands... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent...» 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutementdans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 2° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, lus bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,... | |
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