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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...le droit de dissolution ne devra 4e.aisaolution être exercé par le représentant de l'autoritél 'tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 17

Local government - 1884
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux .d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » D'après M. Seresia [Droit de police, etc., pp. 167 et 108, n° 145), « les mots le soin de réprimer...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...à la tranquillité publique (§ 2 de l'article 97) ; 2° II garde également la mission d'assurer le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; combinaison des paragraphes 3 de l'article 97 el 2 de l'article 102). Art. 106, 107, 108 et 109....
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...troublent le repas des habitants , et tous actes de nature à compromettre la tranquille publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d: grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, cL2 faitdé grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés réjouissances et cérémonies...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 261 pages
...l'organisation judiciaire : « Les objets confiés à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux sont 3" le maintien du « bon ordre dans les endroits où il se fait de grands ras« semblemenls d'hommes, tels que... les églises et autres « lieux publics. » Cet article a été...
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Trottoirs et lupanars

Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 282 pages
...contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens le maintien du bon ordre dans les lieux publics, le soin de prévenir par les précautions convenables...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - Police - 1897 - 133 pages
...d'assemblée pu« blique, les bruits et attroupements nocturnes qui trou« blent le repos des citoyens, le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemble« ments d'hommes, tels que foires, marchés, réjouis« sances et cérémonies publiques,...
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Cours de Droit Administratif Et de Législation Française Des ..., Volume 1

Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...troublent lo repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait do grands rassemblements d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ...

Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 334 pages
...août 1790. Les oblets de police confiés ;t la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...
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