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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles - Page 28
by Abel Combarieu - 1884 - 36 pages
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Annuaire départemental du Doubs

1846
...tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutcmcnts dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...attroupements nocturnes qui troublent le repos des «iloyens. — 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
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Journal historique et politique

1790
..., le tumulte excité dans les lieux d'affemblées publiques , les bruits & attroupemens ^nofturnes qui troublent le repos des Citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il le fait de grands raflTemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , rejouiffan:es & cérémonies...
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 6

1790
...tumulte " excité dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits , » & ntttoupemens noéturnes qui troublent le repos des » citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où » il fe fait de grands raffemblemens d'hommes, tels que » les foires , marchés , réjouiflances & cérémonies...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-2

International law - 1906
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, te,ls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1820
...«Attendu qu'aux termes du paragraphe 3 de l'article 5 du titre 1-1 de J* Joi des i6-a4 août 1790, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que Jesfuires, marchés, réjouissances, et cérémonies publiques , etc.,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890
...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutomunts dans les rues, le tumulte excite dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lo repos des citoyens ; 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
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