 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...rues; le « tumulte excité dans les lieux d'assemu blées publiques; les bruits et attroupe« mens nocturnes qui troublent le repos « des citoyens;...ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassem« blemens d'hommes, tels que les foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies pu; bliqucs,... | |
 | 1846 - 1052 pages
...tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutcmcnts dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...attroupements nocturnes qui troublent le repos des «iloyens. — 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | 1790 - 742 pages
..., le tumulte excité dans les lieux d'affemblées publiques , les bruits & attroupemens ^nofturnes qui troublent le repos des Citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il le fait de grands raflTemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , rejouiffan:es & cérémonies... | |
 | 1790 - 550 pages
...tumulte " excité dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits , » & ntttoupemens noéturnes qui troublent le repos des » citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où » il fe fait de grands raffemblemens d'hommes, tels que » les foires , marchés , réjouiflances & cérémonies... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, te,ls que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1820 - 782 pages
...«Attendu qu'aux termes du paragraphe 3 de l'article 5 du titre 1-1 de J* Joi des i6-a4 août 1790, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que Jesfuires, marchés, réjouissances, et cérémonies publiques , etc.,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutomunts dans les rues, le tumulte excite dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lo repos des citoyens ; 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
