...compétentes , et leur feront par écrit la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,...

...respective, à un autre titre que celui de passager, qui auraient déserté des dits bâtiments. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment et du role d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie des dites...

...bâtiment , ou par copie des dites pièces duement certifiée , si le navire était parti , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. De plus, il leur sera donné toute aide et assistance pour...

...bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet , ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en...copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou des rôles d'équipage, on par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient...

...effet, ils s'adresseront par écrit, dans le terme d'une année à dater du jour de la désertion, aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie duement certifiée, des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents...

...bâtiments de leur nation dans le pays de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'antres documents officiels, que les individus...

...national, en auraient déserté dans un des ports appartenant à l'autre partie contractante. A cet eilet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera ilonné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus...

...les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise leur sera accordée. Il leur sera donné...

...les ports du Mexique. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compélenles et justifieront par l'exhibition en original ou en...que les individus qu'ils réclament faisaient partie duilil équipage. Sur celle demande ainsi justifiée, la remise leur en sera accordée. Il leur sera...

...des ports de l'aulre. A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux nutorilës locales compútenles et justifieront, par l'exhibition, en original ou...officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient parlicdndil équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée....