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" A cet effet ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original, ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 619
by Italy - 1881
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 886 pages
...soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage , ou , si le navire était parti, par copies des...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont pas nationaux du pays où la désertion a eu lieu. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...compétentes et justifieront par l'exhibition, en original où en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet effet , ils s'adresseront, par écrit , aux...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bat, ments ou rôles d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, il» s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou eu copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...pays, les matelots déserteurs des bâtiments de guerre ou de commerce de leur nation. A. cet eôet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le dit navire était parti, par la copie des...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtirnens ou rôles d'équipage, ou, si lé navire était parti, par copie desdites...
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Manuel des consuls

Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1842 - 634 pages
...Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de Guerre ou de Commerce, appartenant à leur Nation. A cet Effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifieront, par l 'Exhibition des Registres du Bâtiment ou du .Rô/e d'Équipage, ou, si ledit Navire était parti,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelot* qui auraient déserté des bâlimens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copie desdites...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 958 pages
...soit a bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du ifllo d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies desdites...
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