 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...dépenses qui s«ront assignées en chaque département »ur le produit des mêmes contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808
...- \ r-' . <* * i * ; i i Art. 4. Les préfets seront chargés sous Notre autorité et inspection , comme chef suprême de la nation et de l'administration...Royaume, de toutes les parties de cette administration ec notamment de celles qui sont relatives, i. à la surveillance de l'éducation publique, des universités,... | |
 | Membre de la Chambre des députés - Local government - 1818 - 114 pages
...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation. et de l'administration générale du. royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles. qui. sont.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...dont les corps administratifs doivent se pénétrer est que si d'une part ils sont subordonnés au roi comme chef suprême de la nation et de l'administration du, royaume , de l'autre ils doivent rester religieusement attachés à la constitution et aux lois de l'État, de manière... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823
...dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Albert Fritot - 1823
...dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur... | |
 | Civil engineering - 1862
...surplus des conclusions de notre ministre des travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont... | |
 | France - Law - 1834
...dont les corps administratifs doivent se pénétrer est que, si, d'une part, il» sont subordonnés au Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume, de l'autre, ils doivent rester religieusement attachés à la constitution et aux lois de l'Etat , de... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
