 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...mêmes de l'article 2 précité, car il commence ainsi : « Les administrations de département seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...décembre 1789 porte, section ai, article 2: «Les administrations de département sont chargées, sous l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume..., de toutes les parties de cette administration, et notamment de celles qui... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...administratives de département. L'article 2 de tu section 3 charge les administrations de département , sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1863 - 464 pages
...attribuait aux administrations de département l'assiette des contributions. L'article 2 les chargeait : « sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 636 pages
...départementale. L'art. 2, sect. 3, de cette loi porte que « Les administrations de département sont « encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, « comme chef suprême de la nation et de l'administra« tion générale du royaume, de toutes les parties de « cette administration, notamment... | |
 | Law reports, digests, etc - 1895 - 324 pages
...Ier, p. 770). « Les administrations de départet ment seront encore chargées, sous l'aulo« rite et l'inspection du roi, comme chef » suprême de la Nation et de l'administration •i générale du royaume, de toutes les parties « de cette administration, notamment de « celles... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1866 - 514 pages
...assisté par son secrétaire, avait des attributions bien plus étendues encore, il était chargé, « sous l'autorité et l'inspection du roi comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration (décret du 22 décembre 1789)... | |
 | Public works - 1868 - 624 pages
...sect. III, art. 2 : « Les administrations de départements « seront chargées sous l'autorité de l'inspection du roi comme » chef suprême de la nation et de l'administration générale du » royaume : 1° ; 6° de la conservation des forêts, rivières » (sans distinction),... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...exécuter le payement des dépenses assignées à chaque département sur le produit des contributions. — Sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, elles étaient chargées de toutes les parties de cette administration , notamment... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...dont les corps administratifs doivent se pénétrer, est que, si d'une part ils sont subordonnés au roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume , de l'autre ils doivent rester religieusement attachés à la constitution et aux lois de l'Etat , de manière... | |
| |
D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
