 | France - 1839 - 530 pages
...mêmes attributions, 2. Les administrations de département seront encore chargées sous l'auturité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...aux corps administratifs dans toutes les autres parties de l'administration. Ils étaient chargés, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, notamment des parties de l'administration relatives : 1° Au soulagement des... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...administratives dont l'article 2 de la section 3 porte : « Les administrations de départr» ment seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi....chef suprême de la nation et de l'administration » générale du royaume, de toutes les parties de cette ad» rninistration , notamment de celles qui... | |
 | 1844 - 956 pages
...1789, 10 janvier 1790, qui a constitue l'administration départementale , charge cetje administration , sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de la conservation des propriétés publiques.... forêts, rivières, chemins... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...administratives est ainsi concue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Ain (France) - 1854 - 394 pages
...dont l'article 2 , section III , est ainsi conçu : « Les administrations de département seront.... chargées , « sous l'autorité et l'inspection du...chef suprême « de la nation et de l'administration générale du royaume, de « toutes les parties de cette administration , notamment de o celles qui... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...mêmes contributions. Les autres fonctions des administrations de département s'exerçaient (art. 2) sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume. Elles comprenaient : Toutes les parties de cette administration, notamment celles... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
