| 1892 - 360 pages
...paiement des dépenses ». L'article 2 dispose aussi que « les administrations de département seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration ». Il est difficile, sans douté,... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...paiement des dépenses ». L'article 2 dispose aussi que « les administrations de département seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration ». En réalité, dans l'ordre... | |
| Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...novembre 1789 — 8 janvier 1790 lui est donc applicable : « Les administrations de département « sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, « comme chef suprême de la nation et de l'administia« tion générale du royaume, de toutes les parties de cette « administration, notamment... | |
| Jules Baratoux - France - 1902 - 224 pages
...1889-8 janvier 1790 aurait servi de base à cette compétence. Cet article était ainsi conçu : « Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration et notamment de celles qui sont... | |
| Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...fléaux calamiteux, tels que les épidémies et les epizootics. Les administrations provinciales sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, et notamment de celles qui sont... | |
| Louis Perrier - Fisheries - 1903 - 486 pages
...La loi des 22 décembre i789-8 janvier 1790, investissait « les administrations départementales, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume... 5° delà conservation des propriétés publiques; G" de celles des rivières,... | |
| Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...— 8 JANVIER 4790. — SECTio.xIIl. ARTICLE PREMIER. — Les administrations départementales sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...département sur le produit des mêmes contributions. II. Les administrations de département sont encore chargées, sous l'autorité et l'inspection...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
| 1906 - 348 pages
...primaires et des assemblées administratives: Sect. III. Des fonction des assemblées administratives: Art. 2: Les administrations de département seront...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de Cette administration notamment de celles rjui sont... | |
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