 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...mêmes contributions. 2. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'auforité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont... | |
 | Law reports, digests, etc - 1876 - 484 pages
...furent désormais chargées, sous l'autorité du roi. Décret du 22 décembre 1789, section III, article 2. < Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...première loi est celle du 22, décembre 1789; elle est ainsi conçue (sect. III, § 2, n° 6) : « Les administrations de département seront encore...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...villages qui servent de grandes routes. « Décret du 22 décembre 1789- janvier 1700. — Section III — art. 2 .' Les administrations de département seront...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...22 Décembre 1789 -Janvier 1790. SECTION III. Des fonctions des Assemblées administratives. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront...chef suprême de la Nation et "de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...les corps administratifs doivent se pénétrer, est que si, d'une part, ils sont subordonnés au lioi comme chef suprême de la nation et de l'administration du royaume, de l'autre, ils doivent rester religieusement attachés à la Constitution et aux lois de l'Etat, de manière... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...administration communale au moins. en chaque département sur le produit des mêmes contributions. 2. — Les administrations de département seront...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...DÉCEMBRE 1789 — 8 JANVIER 1790. — Section III, Art. 1. — Les administrations départementales sont chargées sous l'autorité et l'inspection du Roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Education - 1883 - 720 pages
...1, et le décret du 15 novembre 1811, art. 191. (7) « Les administrations de départements seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi...chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...le consentement de la nation. Art. II. — Les « administrations de département seront en» core chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration générale » du royaume, de toutes les parties de cette administration, » notamment de celles qui... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... 
