...particuliers qui ignorent les faits et les circonstances d'une hostilité cachée dans un coin du monde , et qui a produit une guerre générale entre deux nations....déclaration , dans l'arrangement des prises , la perte des vaisseauxappartenans à sa majesté, pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre....

...particuliers qui ignorent les faits et les circonstances d'une hostilité cachée dans un coin du monde , et qui a produit une guerre générale entre deux nations....déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseauxappartenansà sa majesté , pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre....

...d'une hostilité cachée dans un coin du monde , et qui a produit une guerre générale entre denx nations. L'on ne croit pas en France que l'on puisse...déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseauxappartenans à sa majesté , pouvant être regardée comme une suite des motifs de la.^ guerre....

...traité futur , d'un arrangement qui compense les prises faites sur ses sujets antérieurement àla déclaration de guerre, sans entrer dans la discussion...déclaration, dans l'arrangement des prises, la perte des vaisseauxapjiartenans à sa majesté , pouvant être regardée cofeme une suite des motifs de la '...

...sujets anté.rieurement à la déclaration de guerre, sans entrer dans la discussion des représailles , qu'il faut oublier quand les deux cours se rapprochent....l'arrangement des prises ; la perte des vaisseaux apparteuans à sa majesté pouvant être regardée comme une suite de la guerre, etc. » Ce mémoire...

...sujets antérieurement à la déclaration de guerre, sans entrer dans la discussion des représailles , qu'il faut oublier quand les deux cours se rapprochent....l'arrangement des prises ; la perte des vaisseaux appartenans à sa majesté pouvant être regardée comme une suite de la guerre, etc. » Ce mémoire...

...les circonstances d'une hostilité cachée dans un coin du monde, qui a produit une guerre généralc entre deux nations. L'on ne croit pas en France que...regardée comme une suite des motifs de la guerre. Art. ±3. Quoique pendant le cours de la guerre présente, l'article des traités antérieurs qui garantit...

...puisse répondre à cet argument, et c'est d'après lui que le roi réclame le droit des gens, afln qu'il soit convenu dans le traité futur d'un arrang-ement...regardée comme une suite des motifs de la guerre. Art. J.3. Quoique pendant le cours de la guerre présente, l'article des traités antérieurs qui garantit...

...n'élevait du reste aucune prétention pour la restitution des navires de guerre pris par les Anglais. « bien des particuliers lésés , et ne prétend pas...faire « entrer les vaisseaux du roi , pris avant la décla* ration , dans l'arrangement des prises ; la perte « des vaisseaux appartenant à Sa Majesté...

...prétention pour la restitution des navires de guerre pris par les Anglais. « La France, disait-elle, ne demande que le bien des » particuliers lésés et ne prétend pas faire entrer les vais» seaux du roi, pris avant la déclaration, dans l'arrange» ment des prises; la perte des vaisseaux...