 | Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741 - 456 pages
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1748 - 524 pages
...les Ratifications en bonne forme feront délivrées de part & d'autre dans letems de 4. fematnes,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de cette Convention fecrette, &c. ACTE de Garantie de la Siléfie en faveur du Roi de Prufle par Sa... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature du préfent Traité , & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte que ce... | |
 | 1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...fa majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...Etats-Généraux des Provinces-Unies, & les Lettres de Ratifications feront délivrées dans le terme de fix femaines , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature ». n En foi de quoi nous Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Impériale & Catholique, de Sa... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...les Seigneurs Roy & Etats Généraux, & les lettres de ratification feront échangées dans le ternie de fix femaines, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. " » En foy de quoy nous Ambaffadeurs extraordinaires & plénipotentiaires de Sadite Majefté & des Seigneurs... | |
 | Antoine-Marie Cerisier - 1781 - 608 pages
...Ratification feront de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• " ' voir à quel... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 768 pages
...fa majefté & par fon altefie royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. » я En foi de quoi nous cornmiflaires de fa majefté ¿k de fadite altefle royale , & fous leurs... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...échangées en cette ville de Paris, entre les hautes parties contractantes, dans 1 l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature .du préfent traité. En foi de quoi, nous fouffignés, leurs Ambafiadeurs et Miniftres Plénipotentiaires,... | |
| |
Paris, entre les hautes parties contractantes, dans 1 l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature .du préfent traité. 
