 | 1791 - 614 pages
...correfpondance avec les confuís Sí agens de commerce de la nation françoife au -dehors ; » « 5e. De la furveillance de la police qui doit . avoir lieu...navires & équipages qui y feront employés , ainfi que de l'exécution des loix fur cet objet ; « . , • ce 6°. Il fera chargé de l'exécution des loix... | |
 | France - 1789 - 430 pages
...dehors. 5°. La surveillance de la police qui doit avoir Rapp , sur l'org. du Minist. M. Démeunier. G lieu dans le cours des grandes pêches maritimes ^ à l'égard des navires et equipages, qui y seront employes , ainsi que l'exécution des lois sur cet objet. 6°. Il sera chargé... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...dehors. 5°. La surveillance de la police qui doit avoir Rapp . sur l'org, du Minist. M. Dé meunier. C lieu dans le cours des grandes pêches maritimes, à l'égard des navires et équipages, qui y seront employes , ainsi que l'exécution des lois sur cet objet. 6°. Il sera... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...correspondance avec les consuls et agent du commerce de la naiion françoise au-'lehors,. 5°. La surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes pêches maritimes', à l'égard des naviret . «t équipages qui y seront employés , ainsi que l' «les loix sur cet objet. 6°. ll sera... | |
 | Albert Fritot - International law - 1822 - 624 pages
...correspondance avec les consuls et agens du commerce de la nation francaise au-dehors ; 5° la surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des...grandes pêches maritimes , à l'égard des navires et équipages qui y seront employés. ainsi que l'exécution des lois sur cet objet; CHAP. II. Trr.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1822 - 636 pages
...correspondance avec les consuls et agens du commerce de la nation francaise au-dehors ; 5° la surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes pèches maritimes , à l'égard des navires et équipages qui y seront employés, ainsi que l'exécution... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...correspondance avec les consuls et agents du commerce de la nation française au debors ; i V. La surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes pêches maritimes à l'égard des navires el équipages qui y seront employés, ainsi que l'exécution des lois sur cet objet. « VI. Il sera... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...avec les consuls et agents du commerce de la nation française., au dehors ; « 5° La surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes pèches maritimes, à l'égard dee navires et équipages quj y seront employée, ainsi que l'exécution... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...correspondance avec les consuls et agens du commerce de la nation française au dehors; K° la surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des...grandes pêches maritimes, à l'égard des navires et équipages qui y seront employés, ainsi que l'exécution des lois sur cet objet; 0° il sera chargé... | |
 | France - 1886 - 880 pages
...correspondance avec les consuls et agents du commerce de la nation française, au dehors; « 5° La surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes poches maritimes, à l'égard des navires et équipages qui y seront employés, ainsi que l'exécution... | |
| |
La correspondance avec les consuls et agents du commerce de la nation française au dehors ; 5° La surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes pêches maritimes, à l'égard des navires et équipages qui y seront employés,... 
