Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1886 - France
 

Contents

CORPS ADMINISTRATIFS ET TRIBUNAUX DE DISTRICTS Adop
20
TROUBLES Lettres de Duportail ministre de la guerre
29
ibid adoption sans discussion des articles
49
BOUCHE député du tiers état de la sénéchaussée dAix
64
NOAILLES DE député de la noblesse du bailliage
99
GAULTIERBIAUZAT député du tiers état de la sénéchaus
130
PÉTITIONS Rapport par Gossin sur les pétitions
132
SILLERY député de la noblesse du bailliage de Reims
145
DEDELAY Voir Delley Pierre
149
EMMERY député du tiers état du bailliage de Metz Parle
150
COTTIN député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes
151
BAUX EMPHYTHÉOTIQUES ET BAUX PAR ANTICIPATION NOU
175
la police des églises de Paris p 182 p 183
183
LE CHAPELIER député du tiers état de la sénéchaussée
191
BÉGOUEN député du tiers état du hailliage de Caux
199
Se rend à lAssemblée et se plaint de la ré
202
ANDRÉ D député de la noblesse de la sénéchaussée
213
GUALBERT De député de la Guadeloupe Parle sur lor
217
tion à larticle 50 proposée par de Sillery 21 avril
230
DELAVIGNE député du tiersétat de la ville de Paris
234
roi p 232 sur les troubles dAvignon p 238
238
MIRABEAU Houdon fait hommage de son buste
239
dappliquer les décrets relatifs à lorganisation de
247
ibid article 9 un membre ibid et p suiv
248
suiv p 240 23 avril p 253 et suiv p
309
en son nom aux ambassadeurs de France par le
312
COURS DEAU ET PECHE Rapport y relatif par Arnoult
315
et suiv discussion Alexandre de Lameth Gaul
325
Présente au nom du comité ecclésiastique des pro
334
ENREGISTREMENT Projet de décret présenté par Lucas
353
Parle sur le renvoi aux tribunaux des affaires pen
363
LUCAS député du tiers état de la sénéchaussée de Mour
371
les fournitures de larmée p 239 Demande le ren
373
NOIRS Demandent à jouir de tous les droits des citoyens
375
suiv Présente un projet de décret concernant
378
lettre du procureur syndic des BouchesduRhône
381
ment de SeineetOise sur les troubles occasionnés
395
DUBOIS député du clergé de la sénéchaussée de Troyes
412
LECLERC député du tiers état de la ville de Paris Parle
430
DUBOIS Benjamin Offre de céder à lEtat moyennant
451
GUILLOTIN député du tiers état de la ville de Paris
473
DUBOISCRANCE député du tiers état du bailliage
476
GUIRAULT citoyen de Bordeaux Présente un moyen
512
sente une pétition sur la création de petits assignats
612
BELZAISCOURMENIL député de la noblesse de la séné
627
quidation des receveurs des finances
628
tineau Camus Barnave de Cazalès Blín Rabaud
635
TALLEYRANDPÉRIGORD député du clergé du bailliage
651
p 540 sur la police des églises de Paris p 653
653
jour du rapport sur le Corps législatif p 605
658
CHARMIE Voir Fournier de La Charmie
661
VIEILLARD député du tiers état du bailliage de Cou
666
MONTMORIN ministre des affaires étrangères Envoie
667
le payement des administrations et tribunaux
669
FRETEAU député de la noblesse du bailliage de Melun
670
CHOISEULPRASLIN De député de la noblesse de la séné
671
ROEDERER député du tiers état de la ville de Metz Parle
674
discussion de larticle 5 9 mai p 672 article
677
GAUTHIER DAUTTEVILLE prévôt général des maréchaus
685
AUDIERMASSILLON député du tiers état de la sénéchaus
686
TOULONGEON député de la noblesse du bailliage dAval
698
PERDRY député du tiers état de la ville de Valen
708
BIAUZAT Voir GaultierBiauzat
709
tion avec amendement ibid p 718
718
MOUGINS député du tiers état de la sénéchaussée de Dra
720
Assemblée nationale Décret portant division
733
NAIRAC député du tiers état de la sénéchaussée de Bor
737
DILLON Arthur député de la Martinique Parle
742
TRACY Destutt de député de la noblesse de la séné
750
DUVAL DEPREMESNIL Son opinion non prononcée
753
du projet
772
Décret sur la circonscription de diverses
774
736
776
ALLARDE D député de la noblesse du bailliage
777
nion non prononcée de ClermontTonnerre
778
délai fixé pour le payement des biens nationaux
780
CRILLON De député de la noblesse du bailliage de Beau
782
DOMAINES CONGÉABLES Consultation des jurisconsultes
783
ÉGLISES ET ÉDIFICES RELIGIEUX DE PARIS Lettre du
784
FRICAUD député du tiers état du bailliage de Charolles
785
GOUDARD député du tiers état de la sénéchaussée
786
LELAYGRANTUGEN député du tiers état de la sénéchaas
789
MALATESTE DE BEAUFORT député du clergé de la séné
790
PROCUREURS Voir Avocats
794
ROUSSILLON député du tiers état de la sénéchaussée
795
CHRISTIN député du tiers état du bailliage dAval
796

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 394 - L'Afsembtfe nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites...
Page 313 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Page 360 - Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi, soit dans les bureaux du ministère, soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics, ni en général d'aucun emploi à la nomination du Pouvoir exécutif, sans prêter le serment civique, ou sans justifier qu'il l'a prêté.
Page 313 - Ces calomnies cependant ont pénétré jusque dans les cours étrangères ; elles y ont été répétées par des Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis , ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets.
Page 281 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 312 - Le roi me charge, monsieur, de vous mander que son intention la plus formelle est que vous manifestiez ses sentiniens sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe...
Page 60 - Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront donnés à l'ancienneté, et l'autre tiers au choix du roi.
Page 271 - Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit particuliers , consisteront à percevoir les droits d'après les déclarations données par les redevables, les certificats des visiteurs et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs ; les receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fonds et de vérifier les comptes des receveurs particuliers. Ils enverront les bordereaux de leurs différentes recettes, tant au directeur de leur arrondissement qu'à...
Page 359 - ... discussion des affaires dont la connaissance appartient au pouvoir exécutif, tant à l'égard des objets dont les corps administratifs et municipaux sont chargés sous l'autorité du Roi, que, sur toutes les autres parties de l'administration générale ; 2° la discussion des motifs qui peuvent nécessiter l'annulation des actes irréguliers des corps administratifs, et la suspension de leurs membres, conformément à la loi ; 3°...
Page 8 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi, qu'en vertu d'une ordonnance du Juge, rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.

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