Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

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H. Plon, 1861 - France
 

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Popular passages

Page 242 - ... soumettre à cette fixation, serait donc évidemment contraire à leurs véritables intérêts. Une pareille coalition serait de plus une violation de la loi , l'anéantissement de l'ordre public; une atteinte portée à l'intérêt général, et le moyen de réduire ceux qui l'auraient faite à l'indigence, par la cessation ou la suspension des travaux qu'elle produirait infailliblement; elle serait, sous tous les points de vue, un véritable délit. Le corps municipal espère que ces courtes...
Page 213 - ... et le roi vous recommande expressément de les protéger et de les défendre. Donnez, monsieur, de la constitution française l'idée que le roi s'en forme lui-même ; ne laissez aucun doute sur l'intention de sa majesté de la maintenir de tout son pouvoir.
Page 213 - Enfin, que le Roi n'est pas libre: calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté, le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leurs craintes, et surtout à leur amour.
Page 80 - Tout concessionnaire de brevet obtenu pour un objet que les tribunaux auront jugé contraire aux lois du royaume, à la sûreté publique ou aux règlements de police, sera déchu de son droit, sans pouvoir prétendre d'indemnité ; sauf au ministère public à prendre, suivant l'importance du cas, telles conclusions qu'il appartiendra.
Page 213 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au • • ?.. monarque ; ces abus , l'autorité , sous des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire ; ils n'existent plus.
Page 213 - L'Assemblée nationale adopta la forme du gouvernement représentatif joint à la royauté héréditaire ; le corps législatif fut déclaré permanent ; l'élection des ministres du culte , des administrateurs et des juges fut rendue au peuple ; on conféra le pouvoir exécutif au roi , la formation de la loi au corps législatif, et...
Page 35 - Ce n'est que sur son propre individu, ce n'est que sur le travail de ses mains, sur la cabane qu'il a construite, sur l'animal qu'il a abattu, sur le terrain qu'il a cultivé , ou plutôt sur la culture même et sur son produit, que l'homme de la nature peut avoir un vrai privilège.
Page 35 - ... et celui d'en disposer après sa mort, qu'il n'y en a entre la vie et la mort même. Cet abîme ouvert par la nature sous les pas de l'homme, engloutit également ses droits avec lui; de manière qu'à cet égard, être mort, ou n'avoir jamais vécu, c'est la même chose.
Page 36 - La société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent, la succession de père en fils était le seul moyen raisonnable de représenter le premier acquéreur des biens. La société a senti que c'est moins ici une nouvelle prise de possession par voie d'héritage, qu'une continuité des mêmes jouissances et des mêmes droits, résultant de l'état précédent de communauté. Enfin la société a senti que, pour transférer les biens d'un défunt hors...
Page 58 - L'homme propriétaire, le père de famille luimême, peut donc se trouver dans mille positions différentes , qui doivent l'autoriser à distraire une partie de son patrimoine en faveur d'un de ses enfants , ou même à en distraire une portion en faveur d'un étranger. La loi ne pouvait prévoir toutes les exceptions ; elle ne pouvait donc enlever à l'homme la faculté absolue de disposer , ce qui l'aurait privé du droit de REMPLIR DES DEVOIRS SOCIAUX ET NATURELS.

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