Mercure françias

Front Cover
1791
 

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 267 - La correspondance avec les consuls et agents du commerce de la nation française au dehors ; 5° La surveillance de la police qui doit avoir lieu dans le cours des grandes pêches maritimes, à l'égard des navires et équipages qui y seront employés, ainsi que l'exécution des lois sur cet objet ; 6...
Page 2 - Sire, vous, le peuple, la liberté, la constitution, ce n'est qu'un seul intérêt; les lâches ennemis de la constitution et de la liberté sont aussi les vôtres. Tous les cœurs sont à vous ; comme vous voulez le bonheur du peuple , le peuple demande le bonheur de son roi; empêchons qu'une factidn trop connue par ses projets, ses efforts, ses complots , ne se mette entre le trône et la nation, et tous les vœux seront accomplis.
Page 70 - Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.
Page 10 - ... sans pouvoir les détruire ; ils n'existent plus. La nation souveraine n'a plus que des citoyens égaux en droits, plus de despote que la loi , plus d'organes que des fonctionnaires publics , et le roi est le premier de ces fonctionnaires : telle est la révolution française. •Elle devait avoir pour ennemis tous ceux qui, dans un premier moment...
Page 225 - Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi.
Page 44 - France, après avoir acquitté le droit de 3 0/0 et celui de 25 francs par quintal, et, s'ils sont retirés dudit entrepôt pour passer à l'étranger, soit par terre, soit par mer, ils ne paieront pas de nouveau droit. S'ils entrent dans la consommation du royaume, ils acquitteront un droit de 6 livres par quintal, poids brut.
Page 1 - Il semble que, pour soulever un peuple fidèle et dont j'ai mérité l'amour par tout ce que j'ai fait pour lui, on cherche à lui inspirer des doutes sur mes sentiments pour la Constitution.
Page 190 - Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la Révolution, ne pourront être faites que par le Corps législatif.
Page 1 - Je n'ai pas voulu qu'on la fit cesser par la force, parce que j'ai craint de provoquer des actes de rigueur contre une multitude trompée, et qui croit agir en faveur des lois lorsqu'elle les enfreint; mais il importe à la nation de prouver que je suis libre : rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et...
Page 9 - Majesté avait convoqué les états généraux de son royaume, et déterminé dans son conseil que les communes y auraient un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres qui existaient alors. Cet acte de législation provisoire, que les obstacles du moment ne...

Bibliographic information