Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1886 - France
 

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Contents

Gualbert de Sillery
22
Caisse DE LEXTRAORDINAIRE Compte de la caisse
31
ibid adoption sans discussion des articles
34
millions
80
LOYNES DE LA COUDRAY député de la noblesse de la sé
116
EMMERY député du tiers état du bailliage de Metz Parlo fabrication de faux assignals p 611
150
Lameth ibid adoption ibid
151
LANJCINAIS député du tiers état de la sénéchaussée
183
sion de larticle 52 ibid adoption dune addi
191
DUPONT député du tiers état du bailliage de Nemours
198
Bois Adoption dun projet de décret sur laffectation
223
tion à larticle 50 proposée par de Sillery 21 avril Parle sur les invalides de la marine p 401
230
Assemblée nationale Décret relatif à la poursuite
240
AVOCATS ET PROCUREURS AUX ANCIENS TRIBUNAUX ET
241
cussion de larticle 1er ibid p 245
245
p suiv Renvoi au comité de larticle 1ºr surla
253
COLAUD DE LA SALCETTE Abbé député du clergé
315
Baillot député du tiers état de la sénéchaussée
325
sur le droit de pétition et daffiche p 690 et suiv
331
sur les faits imputés au ministre de la marine pour Porentruy p 209 sur les troubles dÀvignoo
343
DROIT DE PÉTITION ET DAFFICHE Adresse de la munici
352
nistre de la marine p 252 et suiv sur une adresse
353
et suiv sur la création de petits assignats Parle sur le renvoi aux tribunaux des affaires pen
367
68B juinais de Custine Lanjuinais de Custine Robes
377
SAINTLouis Rapport par Camus sur les pensions
378
rapport de M de Menou sur Avignon
379
PÉTION député du tiers état du bailliage de Chartres
381
Parle sur lorganisation des gardes nationales p 393
393
p 394
394
sur lorganisation de la marine p 398
398

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 279 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 311 - ... loi ! Enfin, que le Roi n'est pas libre : calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée ; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leur crainte, et .surtout à leur amour. Ces calomnies cependant ont pénétré jusque...
Page 311 - ... suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger et de les défendre. Donnez, Monsieur, de la constitution française, l'idée que le Roi s'en forme lui-même ; ne laissez aucun doute sur l'intention de Sa Majesté de la maintenir de tout son pouvoir.
Page 199 - J'ai accepté et juré de maintenir cette Constitution , dont la constitution civile du clergé fait partie, et j'en maintiens l'exécution de tout mon pouvoir. Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifestés à l'Assemblée nationale.
Page 310 - ... sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne...
Page 311 - Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie, au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis, ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le Roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets. Ces mêmes calomnies, en répandant les idées les plus fausses sur la révolution française, ont fait suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger...
Page 311 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Page 8 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi , qu'en vertu d'une ordonnance du Juge , rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.
Page 199 - ... et qui croit agir en faveur des lois, lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe à la nation de prouver que je suis libre: rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et des acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc, par ce puissant motif, dans mon projet de voyage à Saint-Cloud; et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.
Page 392 - Directoire pour offrir leurs services, et renouveler leur serment de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang , pour la défense de la Constitution.

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