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" ... ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...forme feront livrées de part & d'autre dans l'efpace de quatre femaines ou plutôt s'il fe peut faire, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi nous fouffignés munis des pleine pouvoirs de Sa Maje/ré Très-Chrétienne & Britannique , & les Seigneurs...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...refpeclives en Europe, feront entièrement faites & exe'cutées, de part & d' autre, dans Г efpace de fix femaines, ou plutôt il faire fe peut, à compter du jour de i'e'change des ratifications du prefent Traitéi de toutes les huit Parties ci-delïus nommées; de...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1795
...Ratifications feront échan- '"""• gées, en due forme, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi, nous Soulignés, munis de Pleinpouvoirs de nos Souverains refpeftifs, avons ligné la prefen fe Convention,...
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Part 1

Europe - 1801
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaine!, on plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous Soussignés , en rertn de no* pleins pouroirs, l'avons signé, et y avons apposé le cachet de nos...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802
...Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre? semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne, catholique et Napolitaine,...
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Recueil de diverses pièces et des discussions qui eurent lieu aux Cortès ...

Spain. Cortes - Antislavery movements - 1814 - 170 pages
...ratifications du présent traité sera fait à Londres dans l'espace de quatre mois , ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés Plénipotentiaires de SMB et de SAR le Prince-Régent de Portugal , et en vertu de nos...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817
...elles s'obligent à donner à la république une compensation correspondante. plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous , les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. T. Chr., C. et Napolitaine, et dela république de...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Koch - Europe - 1817
...les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de nos souverains respectifs , avons signé la présente convention...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes....
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