| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...forme feront livrées de part & d'autre dans l'efpace de quatre femaines ou plutôt s'il fe peut faire, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi nous fouffignés munis des pleine pouvoirs de Sa Maje/ré Très-Chrétienne & Britannique , & les Seigneurs... | |
| Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...refpeclives en Europe, feront entièrement faites & exe'cutées, de part & d' autre, dans Г efpace de fix femaines, ou plutôt il faire fe peut, à compter du jour de i'e'change des ratifications du prefent Traitéi de toutes les huit Parties ci-delïus nommées; de... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 436 pages
...Ratifications feront échan- '"""• gées, en due forme, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi, nous Soulignés, munis de Pleinpouvoirs de nos Souverains refpeftifs, avons ligné la prefen fe Convention,... | |
| Europe - 1801 - 988 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaine!, on plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous Soussignés , en rertn de no* pleins pouroirs, l'avons signé, et y avons apposé le cachet de nos... | |
| Europe - 1802 - 542 pages
...Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre? semaines, ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous autres, les ministres et plénipotentiaires de Leurs Majestés très-chrétienne, catholique et Napolitaine,... | |
| Spain. Cortes - Antislavery movements - 1814 - 198 pages
...ratifications du présent traité sera fait à Londres dans l'espace de quatre mois , ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés Plénipotentiaires de SMB et de SAR le Prince-Régent de Portugal , et en vertu de nos... | |
| Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...elles s'obligent à donner à la république une compensation correspondante. plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous , les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. T. Chr., C. et Napolitaine, et dela république de... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de nos souverains respectifs , avons signé la présente convention... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signé et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
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