 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...convention; et les ratifications en seront c allongées dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires de leurs Majestés respectives, avons signé la présente convention,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...présent traité seront échangées à Vienne dans l'espace de neuf mois, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...1783. les ratifications seront échangées dans l'espace de huit mois. AprU 3' ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles cy-dessus, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1837 - 636 pages
...Gênes, les approuveront et ratifieront dans le terme de quatre semaines , ou plus tôt , si faire se peut , à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous, les ministres et plénipotentiaires de LL. MM. T.-Chr. , C. et Napolitaine, et de la république de... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...présent Traité seront échangées à Vienne dans l'espace de trois mois, ou plus tût si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signe', et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...présent traité seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tût, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' i-/! Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...présent traité seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...présent traité seront échangées à Athènes dans l'espace de cinq mois, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
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... ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes. 
