 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...ratification, de part et d'autre, seront délivrés dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous députés et plénipotentiaires des seigneurs Etats-Généraux des Pays-Bas-Unis , et ministre plénipotentiaire... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...ratification, de part et d'autre, seront délivrés dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous députés et plénipotentiaires des seigneurs États-Généraux des Pays-Bas-Unis, et ministre plénipotentiaire... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...d'autre et les ratifications eeront échangées dans l'espace de huit mois, ou plustôt, si faire se peut, à. compter du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectif« ont signé les articles cy dessus et y ont apposé le cachet de... | |
 | Camille Paganel - Prussia (Germany) - 1847 - 590 pages
...expédiées en bonne et due forme, et échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les soussignés, plénipotentiaires de Sa Majesté le roi de Prusse et de Sa Majesté le roi de Pologne,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...présent traité seront échangées à Athènes dans l'espace de six mois, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, etc... ALLEMAGNE ET PAYS-BAS. (NAVIGATION DU RHIN.) Articles supplémentaires 14 et 15, à l'acte de... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1854 - 846 pages
...lettres de ratification seront échangées dans le terme de trois semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous avons signe la présente et mis le cachet de nos armes. Fait à la Haïe, le 1 1 octobre 1698. ÉTOIT... | |
 | Portugal treaties - 1856 - 1062 pages
...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se pourra, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, Plénipotentiaires de Son Altesse Royale le Prince Régent de Portugal et de Sa Majesté... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines, ou plutot si faire se pourra, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, Plénipotentiaires de Son Altesse Royale le Prince Régent de Portugal et de Sa Majesté... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1868 - 1092 pages
...lettres de ratification seront échangées dans le terme de trois semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous avons signé la présente et mis le cachet de nos armes. Fait à la Haïe, le 1 1 octobre 1698. ÉTOIT... | |
 | Karl Olivier “von” Beaulieu-Marconnay - Hubertusburg, Peace of, 1763 - 1871 - 266 pages
...expédiées en bonne et due forme, et échangées dans l'espace de quinze jours, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi les soussignés Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi de Pologne Electeur de Saxe et de Sa Majesté... | |
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... ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes. 
