Table des traités entre la France et les puissances étrangères depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques, qui n'ont pas encore vu le jour. 1

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Decker, 1802 - Europe - 530 pages
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Page 427 - Petersbourg dans quatre semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité. En foi de quoi nous soussignés...
Page 377 - Tunis, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin ; comme aussi, il leur sera fourni des vivres, agrès et généralement toutes autres choses nécessaires, en les payant aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché, sans qu'ils soient obligés de payer pour raison de ce aucun droit ni ancrage.
Page 528 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 287 - République, missent à terre des esclaves Français, en quelque endroit que ce puisse être de leur Royaume, ils seront mis en liberté...
Page 330 - SMT -C., une convention le 28 août de la présente année, qui nous a été pareillement communiquée : déclarons que nonobstant la répugnance que nous avons d'abandonner l'ancien patrimoine de notre maison, et surtout des sujets qui nous ont donné et aux Ducs nos prédécesseurs , des preuves si marquées de leur zèle et de leur affection ; le parfait attachement que nous avons pour SMI et G.
Page 331 - C. et TC, le 28 août de la présente année , en adoptant pleinement toutes les clauses et conditions qui y sont stipulées. "En conséquence, nous avons cédé et abandonné, cédons et abandonnons , sous les clauses et conditions portées tant par les articles préliminaires que par la convention mentionnée ci-dessus, pour nous et nos successeurs , dès à présent, par ces présentes, au sérénissime roi de Pologne, grand-duc de...
Page 451 - ... pièces de bronze, soit canons, soit mortiers, calibre et poids d'Espagne, avec tous les attirails, effets et munitions de guerre, en proportion, selon les états et inventaires qui seront présentés de bonne foi, dont le détail se fera par un mémoire particulier, sans comprendre la dotation du château de Plaisance qui doit être rendu par les Piémontois : il en sera de même pour la dotation du château de Parme, qui consiste en...
Page 471 - ... pas privatives à sa nation ou communes, sous quelque prétexte ou motif que ce soit , sans auparavant prendre une permission du gouverneur ou supérieur du terrain où elle veut aller, ou sans y être envoyée par le gouverneur de son territoire pour solliciter quelque affaire: pour cet effet , elle portera son passeport , et les transgresseurs seront punis ; avec cette différence que, s'ils sont pris sur le terriIII.
Page 289 - Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli , à l'occasion de la sortie des vaisseaux du gouvernement , et l'ordre de détention sera remis au consul , qui prendra soin de le faire exécuter ; ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtiments à rames du royaume.
Page 385 - Tunis, aussitôt que le consul aura averti le gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville, et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations, et il rendra coup pour coup; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux de guerre à la mer.

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