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" ... ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page iii
by Jean Rousset de Missy - 1731
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Select Documents Illustrating Mediæval and Modern History

Emil Reich - Church history - 1905 - 836 pages
...Lettres de Ratification en seront délivrées dans le terme de trois semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la Signature. En foi de quoi Nous Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de Sadite Majesté, et des Seigneurs Etats Généraux,...
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Österreichische staatsverträge: England, Volume 3

Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...d'Aix la Chapelle entre toutes les huit parties dans l'espace d'un mois ou plutôt s'il est possible, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous soussignés leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires avons signé de notre...
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Österreichische staatsverträge: bd. 1526-1748.-2. bd. 1749 bis oktober 1813 ...

Austria - Austria - 1907 - 1368 pages
...d'Aix la Chapelle entre toutes les huit parties dans l'espace d'un mois ou plutôt s'il est possible, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous soussignés leurs ambassadeurs extraordinaires et ministres plénipotentiaires avons signé de notre...
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Recueil des Actes du Directoire exécutif (procès-verbaux, arrêtés ...

France. Directoire exécutif - France - 1910 - 942 pages
...Les ratiGcations du présent traité seront échangées dans l'espace de ou plus tôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous, soussignés, ministres plénipotentiaires de la République française et de Sa Majesté Catholique...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...seront échangées en cette ville de Teschen dans l'espace de quinze jours, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi la présente Convention a été dressée en double par les Plénipotentiaires des deux Parties Contractantes,...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...en bonne et dûe forme, échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, Nous avons signé les présens articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,...
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The Armed Neutralities of 1780-1800

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - International law - 1918 - 806 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes....
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The Armed Neutralities of 1780 and 1800: A Collection of Official ..., Volume 1

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Neutrality, Armed - 1918 - 750 pages
...ratifications échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines ou plutôt, si faire se peur, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 22

Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...présent traité t échangées à Athènes dans l'espace de six. 05 mois , ou plus lot si faire se peut , à compter du/ jour de la signature. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Pont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en...
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...Ratifications échangées en bonne et dûe forme dans l'espace de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos Pleinspouvoirs, l'avons signé, et y avons apposé le Cachet de nos Armes....
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