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" Bohême, & les ratifications en feront échangées dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 376
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714
...Traité,don» nées en bonne & due forme, feront cchangées de part 8c d'autre , dans le terme de jo. jours > à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi , & en vertu des Ordres & Pleinpouvoirs , que nous foufïîgnés avons reçus de nos Maîtres le Roi...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...forme, feront échangées .& délivrées de part & d'autre à Londres , dans l'eipace de deux mois , à compter du jour de la fignature, ou plutôt , fi faire fe peut, En foi de quoi, nous Plénipotentiaires des Parties contraâantes , munjs de part & d'autre de Pouvoirs fuÇifans, avons...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...Couronnes; & les Lettres de Ratification feront échangées à Madrid de la manière qu'on a accoutumé , dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature, ou plutôt s'il elt poflîble. En témoignage de quoi nous avons figné ces Présentes en vertu de nos Pleins-...
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Histoire de France: depuis l'établissement de la monarchie ..., Volume 16

Gabriel Daniel - France - 1756
...fora ce Traité. ratification dudit Roi de Suéde en bonne & due forme d.ins le temps de trois mois, à compter du jour de la fignature , ou plutôt, fi faire fe peut , jufques à ce que cette ratification foit délivrée entre les mains de SAE Elle ne fera point obligée...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volume 10

Guillaume de Lamberty - 1757
...XIV. La préfente Convention fera ratifiée , & les Ratifications feront échangées de part & d'autre dans l'efpace de fix femaines à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous fouffîgnez Plénipotentiaires de Sa Majeflé le Roi de la Grande-Bretagne , de...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 5

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...feront ratifiés par » les hautes parties contraftantes ; & l'échange » des ratifications fe fera dans l'efpace de fix » femaines , à compter du jour...fignature , » ou plutôt fi faire fe peut. •En foi.de quoi, nous, miniflres plénipoten» tiaire de fa majefté le roi très-chrétien , & de » fa...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785
...feront échangées, en bonne & due forme, dans l'efpace de fix femaines, à compter, du jour de la date de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons figné & y avons appofé les catchets de nos...
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Del commercio dei popoli neutrali in tempo di guerra, trattato di Gio. M ...

Giovanni Maria Lampredi - Commercial treaties - 1788
...parties contraftantes , et les ratifications en feront échangées dans 1' efpace de quatre mois , à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut .' <• . En foi de quoi, nous les Plenipotentiaires en vertu de nos Pleinpuvoirs l'avons figriée , et y avons appofé les fceaux...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788
...&• duc forme feront échangées dans l'efpace de trois mois , à compter du jour de la date de fa fignature, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi , nous foulîignés , en vertu rie nos pleins-pouvoirs, avons figné ledit traité, & y avons appofé le cachet...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1788
...feront échangées dans ГеГрасе de trois mois , à compter du jour de la dite de fa fîgnature, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi , nous fouflîgnés , en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons figné ledit trahi, & y avons appofé le cachet de nos armes....
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