Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht.... |
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ainſi Alliez Alteſſe Articles aſſez auroit auſſi avoient avoit Barriére Baviere Bretagne c'eſt cauſe ceſſion choſe Chrêtien ci-deſſus Comte de Rechteren Conſeil Conſeiller d'Eſpagne déja Deſcendans deſſus Domeſtiques Duc de Lorraine dudit Electeur Eſpagnols eſt étoit Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiſſances Hauts-Alliez Indes interêts jeſté juſqu'à juſques juſte juſtice l'Empire l'Etat ladite Compagnie ledit leſdits Maiſon Majeſté Majeſté Catholique Majeſté Imperiale maniere Memoire Menager ment Meſſieurs Miniſtres Monſieur n'eſt néceſſaire Païs Païs-Bas particuliere paſſé perſonne Plenipotentiaires pluſieurs Portugal poſſeſſion poſſible pourroit préſent Princes & Etats priſes propoſition Provinces-Unies puiſſe puiſſent raiſonnable Reine réponſe reſte reſtitution s'eſt ſa Majeſté ſans ſatisfaction ſe trouve Seigneurs Etats Généraux ſelon ſept ſera ſeroient ſeront ſervice ſervir ſes ſeule ſeulement ſeureté ſigné ſix ſoient ſoin ſoit ſommes ſon ſont ſorte ſous ſub Succeſſion ſuite ſuivant ſujet ſur ſûreté ſuſpenſion tion toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiſſeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 5 - Qu'il y ait dés à prcfcnt & à l'avenir, une confiante , perpétuelle , & inviolable amitié , entre Sa Sacrée Majefté Impériale , Sa Sacrée Royale Majefté de la Grande Bretagne, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces- Unies, & qu'ils foient tenus réciproquement de procurer ce qui leur fera avantageux , & d'éloigner ce qui leur feroit nuiiiblc & dommageable.
Page 390 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 561 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 365 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 507 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 508 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 2 - ... attaqués par une guerre ouverte. Et comme un état si douteux et si incertain en toutes choses est plus dangereux que la guerre même , et que la France et l'Espagne s'en prévalent pour s'unir de plus en plus, afin d'opprimer la liberté de l'Europe, et ruiner...
Page 373 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 581 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...
Bibliographic information
| Title | Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant la paix d'Utrecht.... Volumes 1-2 of Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht [ed. by C. Freschot.], Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Editor | Casimir Freschot |
| Edition | 2 |
| Publisher | Chez Guillaume vande Water, et Jaques van Poolsum., 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Length | 622 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |