Del commercio dei popoli neutrali in tempo di guerra, trattato di Gio. M. Lampredi ... |
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ainfi altri anche Armateurs ARTICLE atto auffi auront Baftimenti Bandiera Baſtimenti Bâtimens Belligeranti cargaifon caufe contrebande convention corfo d'Inghilterra Dannemarck Dominio douane ennemis Enrico Etats refpectifs falut fances fans farà faranno fe trouveront feaux felon fera feront fervant feulement fiano foffero foient foit fono fopra fotto fous Francia ftipulations fufdits fujets refpectifs fujets Ruffes Grande-Bretagne hautes Parties contractantes l'Impératrice loix loro luoghi Majefté Majeſté Majesté Impériale marchandifes marchandiſes mateurs medefimi Meloria ment mer noire Merci di Contrabbando Navi Navibus navigation Nazioni in guerra Nemici Neutralità noftri Norvége obferver pena perfonnes Petersbourg POPOLI NEUTRALI Portogallo Potenze potranno pourront preda préfent prifes Provincie Unite Puif Puiffances contractantes Puiffances en guerre Puiffances neutres qualfivoglia quali qualunque quefta rango refte ront SAINT PETERSBOURG Siciles Spiagge Stato Sudditi TEMPO DI GUERRA tems traité de commerce Trattato di Commercio tutte vaif vaiffeaux de guerre vaiffeaux neutres veruno Vice-Confuls vifite zione
Popular passages
Page 143 - à cet égard, et l'on ne pourra jamais exiger d'eux de produire leurs livres de compte ou de commerce excepté pour leur juftification en cas de banqueroute ou de procès. Mais dans ce dernier cas ils ne feront obligés de préfenter, que les articles néceffaires à
Page 135 - conviennent que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les pafleports et lettres de mer , qui conftateront la propriété et les
Page 184 - du juge ou des Tribunaux du lieu, accompagné du Conful de la nation du décédé, s'il y en a un dans le même endroit, et de deux autres perfonnes dignes de foi, et dépofée enfuite dans quelque
Page 22 - le furplus de leur cargaifon feront relâchés, à moins que les dites marchandifes de contrebande ne compofent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas, les Navires et la
Page 122 - Ruffe mort en France , les Tribunaux du lieu, où les biens du défunt fe trouveront, •devront juger le procès fuivant les loix de la France . Quoique les Rufles doivent jouir en Fran•ce de
Page 168 - défordre et violence, il eft convenu , que les premiers ne pourront jamais envoyer au delà de deux ou trois hommes dans leurs chaloupes à bord des derniers pour faire examiner les
Page 127 - foit pour y avoir recelé des effets qui y auroient été cachés par des banqueroutiers ou autres débiteurs au préjudice de leurs créanciers légitimes, foit pour avoir voulu favorifer la fuite ou l'évafion de quelque déferteur
Page 28 - que les difpofitions du Titre des Prifes de l'Ordonnance de la Marine, du mois d'Août 1681. foient exécutées félon leur forme et teneur, en tout ce à quoi il n'aura pas été dérogé par le
Page 123 - manière de les vérifier et en général pour tout ce qui concerne les précautions à prendre contre la contrebande et les peines à infliger aux contrebandiers, l'on obfervera dans chaque pays les loix, réglemens
Page 24 - Bâtiment différent de renonciation, qui en fera faite dans les autres pièces de bord , à moins que les preuves du changement de nom, avec l'identité du Bâtiment, ne