 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...feront échangées, en bonne et due forme, dans l'efpace de fix remanies, à compter du jour de la date de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi Nous foufïignés , en vertu de nos plein» pouvoirs, l'avons figue et y avons appofé les cachets de nos... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...contraftantes et les éducations en feront échangées e"'on' dios l'efpace de fix femaines à dater de la fignature ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous Sousfignés, Plénipotentiaires de kmMajeftés avons figné la préfente Convention , et l's,TOM hit... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...cation. contractantes , et les ratifications en feront échangées dans ГеГрасе de quatre mois , à compter du jour de , la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous, les Plénipotentiaires, en vertu de nos Pleinepouvoirs, l'avons figné et y avons appofé les fceaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...et les Ratifications en feront échangées à Stockholm, dans l'efpace de Vingt Jours, à compter dn jour de la fignature, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi, Nous Soussignés ', en vertu de No* Pleinpouvoirs Refpectifs , avons ligné la préfente Convention , et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...Pruffe d'une part, et par Sa Majefté le Roi et la république de Pologne de l'autre part, dans l'efpaee de fix femaines , à compter du jour de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut, et il fera en fuite inféré dans la conftitution de la pré' lente diète, » • Les deux hantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...par Sa '* '"*'Majcfté le Roi de Prude d'une part, et par Sa Mapart, dans l'efpace de fix ferrâmes, à compter du .jour de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut, et j( il/: le Roi et la république de Pologne de l'autre il fera enfuite inféré dans la conftitution... | |
 | 1779 - 654 pages
...acte feront échangées en cette ville de Tefchen dans l'efpace de i 5 jours à compter du jour de fa fignature , ou plutôt fi faire- fe peut. En foi de...quoi nous Fouflîgnés Miniftres plénipotentiaires avons figné , en vertu de nos pleins-- pouvoirs , le préfent afte d'acceffion , & y avons fait appofer... | |
 | 1773 - 522 pages
...le Roi de Pologne & les Députés de la République de Pologne afiemblée en diete de l'autre part , dans l'efpace de fix femaines, à compter du jour de la fignature , ou plutôt s'il eft poffiblc; & il fera inféré enfuite dans la conftitution de la préfente diete. Les deux,... | |
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Bohême, & les ratifications en feront échangées dans l'efpace de fix femaines , à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut. 
