...aux infirmes (1). » La constitution de 1793, article 17, proclama la liberté de l'industrie • « Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. Chacun peut vendre, fabriquer et transporter toutes les espèces de productions. » La constitution...

...de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens » (art. 10 et 17). La déclaration de l'an III n'ajoutait à ces définitions que ces mots : « L'égalité...

...naturels des masses laborieuses. Voyons ce qu'il a édicté au sujet du travail. Le Travail. 1793.— ART. 17. « Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » ART. 18. « Tout homme peut engager ses services, son « temps ; mais il ne peut se vendre ni être...

...l'Acte Constitutionnel du 24 Juin 1793 rendit libres les esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : '< Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni etre vendu, sa personne n'est pas une proprieté aliénable-. .>> Ces déclarations se retrouvent également...

...servir aux autres. On lit encore dans la seconde Déclaration des droits de l'homme (juin 1793) : « Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » Quelques collectivistes modérés tentent inutilement de ne point paraître désavouer, en ce point,...

...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. — Article 1 du décret des 2-17 mars 1~9i. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit a l'industrie des citoyens. — Article H de la Constitution du 24 juin 4193. Il n'ya ni privilège,...

...telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon. — Article 1 du décret des 2-47 mars 4794. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit a l'industrie des citoyens. — Article 17 de la Constitution dn 24 juin 4793. Il n'ya ni privilège,...

...Convention répara cette lacune. L'article 17 de la Déclaration des droits de 1793 est ainsi conçu : « Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » C'était proclamer la liberté du travail dans toute son étendue; elle implique en effet la liberté...

...peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. XX. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre lui-même ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. XXI. Nul ne peut être privé de la moindre...

...celui qui appartient a tout citoyen de jouir et de disposer a son gre de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais...