...peut lui être interdit : il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production. 20. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même : sa personne n'est pas une propriété aliénable. 21. Nul ne peut être privé de la moindre...

...déclarations des droits delà Révolution, cette liberté n'est inscrite que dans celle de 1793, art. 17 : « Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens ». Mais la Constitution de l'an III la met au nombre des droits garantis, art. 35 i. 2 C'est à la...

...dei diritti dell' uomo e del cittadino, votata dalla Convenzione il 23 giugno 1793 diceva nell'art. 18: « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni étre vendu; sa personne n'est pas une proprieté aliénable » stabiliva non solo il diritto, ma il...

...ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. AHT. 17.' — Nul genre d* travail, de culture, de commerce, ne peut être 'interdit à l'industrie des citoyens. Ain. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être...

...culture ne peut lui fà l'homme} être interdit », et à l'art. 17 de la Déclaration de 1793 : •. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie du citoyen », et enfin à l'art. 13 de la constitution de 1848 : La constitution garantit aux citoyens...

...Citoyenne-Française , elle demeure exceptée de l'embargo l>i. 133. Constitution du а4 juin i793. ART. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. u) Confirmé par l'article i7 de la Constitution du a 4 juin i793. l1) Présenté par Cambon au nom...

...de la déclaration votée le a9 mai 1793 (Coll. Baudouin, mai 1793, p. a34-a35) portait seulement : «Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre lui-même : sa personne n'est pas une propriété aliénable. » loi ne connaît point de domesticité,...

...celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut ôlre interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais...

...déclaration des droits de la Révolution, cette liberté n'est inscrite que dans celle de 1793, art. 17: «Nul genre de travail, de culture, de commerce...peut être interdit à l'industrie des citoyens». Mais la constitution de l'an III la met au nombre des droits garantis, art. 354 >. L'imposition particulière...

...l'individualisme. 5. Article 7. — L'article 17 interdit implicitement le rétablissement des corporations : « Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » 6. Article 122. 7. Articles 360,361, 362, 364. La Constitution de 1795 succéda à celle de 1793...