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" Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revPHus, du fruit de son travail et de son industrie. — 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 87
edited by - 1888
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Le rôle social de l'église

Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...déterminées par la Constitution. • Cf. Déclaration de 1789, art. 7. 4. Déclaration ././..''•', art. 17 : « Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens »;— Constit. de l'an III, art. 365 : < II n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation...
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Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 7-8

Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...soit fait. » Elle reproduit l'article de Saint-Just sur les rapports des salariés aux maîtres : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité;...
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Éléments de législation ouvrière

Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...Déclaration du 2 4 juin i 798 se montrait plus nette encore en ce qui concerne la liberté du travail : S 17. « Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. » expression, renouvelée depuis à maintes reprises (i), nous parait aujourd'hui superflue. H s'applique...
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Catéchisme des partis politiques: historique, doctrine et programme de tous ...

Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. ART. 17. — Nul genre de travail, de culture, de commerce,...ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu;...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé: Le droit ...

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1927 - 772 pages
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Condorcet, Volume 20

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Social reformers - 1929 - 152 pages
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Questions agraires au temps de la terreur

Georges Lefebvre - France - 1932 - 292 pages
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Défense et aménagement des libertés

Jean Polydores Haesaert - Liberty - 1936 - 116 pages
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