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" Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 54
1775
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , plein* puiffance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , fait très-expreffes inhibitions & défenfes à toute perfoone , foit de nos Sujets ou autres de...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784
...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil,& de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons& ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. I. Les fabricans, tiflerands...
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Mémoires chronologiques pour servir à l'histoire de Dieppe, et à ..., Volume 2

Jean-Antoine-Samson Desmarquets - Dieppe (France) - 1785 - 480 pages
...ci-attaché , fo<is le contre-fcel dje notre Chancellerie , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main ^ d-it, ibtué & ordonné, difons, ftatnons & ordonnons, voulons & Nous piaît; • • ARTICLE PREMIER. ..Que...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...notre Chancellerie près notre Parlement de Bretagne , & de notre grâce fpcciale , pleine' puiflànce & autorité royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , confirmé & Confirmons nos quinze Confeillers & Secrétaires de Nous, Maifon & Couronne de France...
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Elemens de jurisprudence: selon les loix romaines et celles du royaume

Jean Joseph Julien - Civil law - 1785 - 551 pages
...1691. » A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de notre » certaine fcienee , pleine puiflance & autorité royale , » nous avons par ces préfentes fignées de notre main , » déclaré & déclarons n'avoir hypotheque fur les biens » de nos fujets pour le paiement des...
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Mémoires chronologiques pour servir à l'histoire de Dieppe, et à celle de la ...

Charles Desmarquets - 1785
...leur accordant de nouvelles grâces. A CES CAUSES , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale, Nous AVONS, par ces Préfentes fignées de notre main, accordé, donné, o&royé & établi, donnons, o&royons &établiflbns pour toujours, une Foire en ladite...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 19

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...difpofitions. A ces caufes , de » l'avis de notre confeil , & de notre certaine » fcience , pleine puiflance & autorité royale, » nous avons par ces préfentes...notre » main , dit , déclaré & ordonné , difons , décla» rons & ordonnons , voulons & nous plaît ce ?» qui fuit : » ART. i. Nos droits d'Infpefteurs...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 16

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...contre fcel de notre chancellerie , avec ledit arrêt , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , confirmé , approuvé & autorifé , confirmons , approuvons & autorifons lefdites délibérations...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...rétentionnaires ; A CES CAUSES , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifiance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit, {lamé & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît que, conformément auxdites...
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Histoire de la Ste-Chapelle royale du Palais

Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - 598 pages
...confidérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience., pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit & ordonné, difons & ordonnons, voulons & nous plaît, que conformément aux faints décrets & difpofitions...
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