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" Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 54
1775
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La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776 - 360 pages
...mouvans , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine Science , pleine Puiflànce & Autorité Royale j nous avons, par ces préfentes fignées de notre main...dit , déclaré & ordonné .- difons , déclarons & ordonnons , voulons , & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Permettons à tous nos fujets...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine; fcience , pleine puifTance & autorité. royale , Nous avons , par ces préfentes. fignées de notre main, révoqué & révoquons notreDéclarationdujîsdaidernierj. avons ordonné ordonnons, voulons &. Nous...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 18

Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 604 pages
...raifons , que pour ces caufes & autres à ce BOUS mouvant , & de notre grace fpéciale, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes..."notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , declarons Se ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur des prieurés , chanoinies , cures...
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Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie ..., Volume 1

Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...lefdits Edits & Déclarations , de l'ar vis d'icclui» & de notre certaine fcicnce , pleine puifTance & autorité Royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit, ftatué , déclaré. & ordonné , dlfons , Itaïuons. ,. déclarons & ordonnons ce qui enfuie. ART....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 25

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. I. En amplifiant le pouvoir...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 708 pages
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes..., dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nos Fermiers , leurs Commis &...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces préfentes...main , dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons &: ordonnons , voulons & nous plaît que ledit Edit du mois de Février 1 678 , concernant l'inftruétion...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 54

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 546 pages
...mouvant , de l'avis de notre confeil & de » norre certaine Icience , pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes , fignées...dit , déclaré & ordonné, difons, «• déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que » clans la ville & châtellenie de Caflel les neveux » & nièces...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...la nature. A ces caufes , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , ait , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît, q;ie l'Edit...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 698 pages
...autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilïance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main, créé & établi, créons & établiflons une commidion qui fera compofée des perfonnes que nous jugerons...
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