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" Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 54
1775
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Banks and banking - 1739 - 506 pages
...Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit :...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
..., à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes...fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances» ,...
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Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 548 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. ARTICLE PREMIER....
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 706 pages
...d'hérédité. A ces Caufes, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons les Offices de Subftitùts de nos Procureurs, Procureurs...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 4

Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. , • ARTICLE...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757 - 640 pages
...la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes..., dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi Henri fécond , du mois de Février ij 56,...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 510 pages
...Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ex. autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées..., dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plait que toutes les unions de Bénéfices faites jufques à ce jour aux...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 495 pages
...Salut , &c. ACES CAUSES, & autres à ce, Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes...main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux qui ont été bannis pat Sentence prcvotaîè ou...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nou» avons par ces préfentes fignées de notre main, dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons > voulons & nous plaît ce qui fuit* ARTICLE PREMIER. Nous avons maintenu & maintenons...
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