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" Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 54
1775
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...jouiflance entière de tous lefdits droits. A ces caufes , de notre certaine fcience , pleine puilîance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , en interprétant entant que de befoin feroit notre édit du mois de décembre i69i , dit & déclaré...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767 - 912 pages
...à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes..., dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & „ ordonnons, voulons & nous plaît que la police générale des prifons, „ appartienne aux Lieutenants...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 522 pages
...nature. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvans , de notre certaine feience , pleine puiflance , & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes..., dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que l'Edit du Roi Henri II , du mois de Février 1556, foit exécuté...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...entière de tous lefdits droits. ACES CAUSES, de notre certaine fcience . Tome Y. pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main, en interprétant en tant que befoin feroit notredit édit du mois de décembre 1691. dit & déclaré,...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Police - 1771 - 783 pages
...France , Grands & notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puifTanre & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main, fait trés-ejtpreîTes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleinepuiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes...main , dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons Si Nous plaît , que tous les procès & différents civils , mus & à mouvoir...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 726 pages
...nos Sujets. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par ces Préfentes , fignées de notre main , dit , ftatué & ordonné , difohs , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...favorablement notredit Coufin , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main , ordonné & ordonnons que nos Edits des mois d'Août 1764 & Juillet 1766, concernant rAdminiftration...
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Rituel du diocèse du Mans

1775 - 696 pages
...les Makdes font leur demeure , & qui ^OUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , &c. Nous avons par ces Préfentes , fignées de notre..., dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que tous les Médecins de Notre Royaume foient tenus le fécond...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 5

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 588 pages
...pourvoir. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes...fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dHpp , déclarons & ordonnons , voulons Se nous plaît , que tous ceux qui ont été bannis par fèntence...
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