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" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... "
A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting ... - Page iv
by Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832
...uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au Commerce de toutes les Nations. III. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits...de la Rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui,...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832
...États. 2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 500 pages
...uniforme pour tous , et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui ,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...uniforme pour tons, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système qui sera établi, tant pour la perception...ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. Article 111....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses cmbrancliemens et confluens, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états....
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...et aussi favorable que posr sible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837
...uniforme pout tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception....droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...uniforme pour tous , et «usai favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1VO Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de 1» police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui,...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

Commercial treaties - 1840
...possible au commerce de toutes les nations. (Uniformite de Systeme.) III. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le nieme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que des circonstances particulieres...
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