 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372by Hungary - 1879Full view - About this book
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenues par une Administration, soit dans l'intérêt, soit...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenues par une Administration, soit dans lintérêt, soit...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenues par une Administration, soit dans l'intérêt, soit...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires, spécialement créés ou...plusieurs autres administrations. Les conditions de celte dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transporte sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1925 - 702 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
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