 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372by Hungary - 1879Full view - About this book
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...vices dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. 5. — Les frais... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...Services extraordinaires späcialement crees ou entretenus par une Administration , soit dans l'interet, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de 4) daß bei der durch zwei oder mehrere Verwaltungen bewirkten Beförderung zur See die Gebühren für... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs antres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. § 5. — Les frais... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...services dépendant d'adminislralions étrangères à l'Union, ni au transport dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les adminislralions inléressées. § 5. Les frais... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...de plusieurs autres Administrations. Les conditions do ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de catte dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...l'Union au moyeu de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administratioii, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
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