 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372by Hungary - 1879Full view - About this book
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 882 pages
...Services extraordinaires specialement cr66s ou entretenus par une administration, soit dans Tinteret, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux categories de transports sont reglees de gr6 ä gre entre les administrations interess6es. Les frais... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | History, Modern - 1880 - 776 pages
...dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports Nr. 7o06. (lans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une i. jnni is7s. ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations.Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à Tiiinn. ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
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